Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOLPOUCET
Numéro de dépôt :
1361243
Date de dépôt :
28/11/1985
Lieu de dépôt :
BETHUNE
Date d'expiration :
28/11/1995
Présentation de la marque TOLPOUCET
Déposée le 28 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société TOLARTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BETHUNE), la marque française « TOLPOUCET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOLPOUCET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société TOLARTOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 avril 1997 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°236022 - Publication au BOPI 1997-04-21